Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 25 mai 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession d’au moins 50 % des actions, des parts sociales ou des titres permettant de voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
- Pays désigne : la France
- Société (désignée ci-après par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos”) fait référence à charmantecuisine.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le site web.
- Conditions Générales (également appelées “Conditions”) désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été rédigé avec l’aide du générateur de conditions générales.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web désigne charmantecuisine, accessible depuis https://charmantecuisine.com
- Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou l’entreprise ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à votre acceptation des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès au Service est également soumis à votre acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers non contrôlés par la Société.
La Société décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tels contenus ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de responsabilité
Quelle que soit la nature des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité de la Société et de ses fournisseurs sera limitée au montant que Vous avez payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, données, interruption d’activité, etc.), même si elle a été informée de leur possibilité.
Certains États/juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité, donc certaines de ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. La Société décline expressément toute garantie, implicite ou légale, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exécution sans interruption.
La Société ne garantit pas que :
- Le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur ;
- Les informations sont exactes, fiables ou à jour ;
- Le Service ou les serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites, donc les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en France, à l’exception de ses règles en matière de conflits de lois.
Règlement des litiges
En cas de litige ou préoccupation concernant le Service, Vous acceptez d’essayer de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Société en premier lieu.
Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi de votre pays de résidence.
Conformité à la législation des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo des États-Unis ou désigné comme “soutenant le terrorisme” ;
- Vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Traduction
Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites. En cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.
Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous vous informerons dans la mesure du possible au moins 30 jours à l’avance.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Si Vous n’acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :
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